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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 1981 - Administration des Douanes et Accises - Offices de perception - Compétence territoriale (communes de Baelen, Eupen et Raeren)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/03/1981
Page:3801
Avis du Conseil d'Etat 13824
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée