Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies en 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales