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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 19bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1991
Page:3213
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/1991 au 01/01/1994