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Intitulé

Arrêté royal n° 37 du 20 juillet 1967 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales primaires de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1967
Page:	8068

Avis du Conseil d'Etat

U - D