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Intitulé

Dekret vom 8. November 2004 zur Abänderung des Dekrets vom 27. Juni 1986 über das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 8 novembre 2004 modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2004
Edition:3
Page:87247
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 08/11/2004

Période de vigueur du 08/11/2004 au ...