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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2001
Edition:2
Page:44859
Avis du Conseil d'Etat 32593
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...