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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2012 rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction "coordination locale des donneurs"


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2012
Edition:3
Page:71522
Avis du Conseil d'Etat 50923
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2012 au ...