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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 juli 2010 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 september 2005 betreffende de interlandelijke adoptie


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2010
Edition:2
Page:50694
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 16/01/2010

Période de vigueur du 16/01/2010 au ...