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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1974 approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 19 novembre 1974 rendant obligatoire la recommandation de politique monétaire adressée par la Banque Nationale de Belgique aux banques le 31 octobre 1974


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 1

L

28/12/1973