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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1962 relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, dans les entreprises de repassage, de même que dans les dépôts et les "shops"


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1962
Page:1072
  • 27/02/1962 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7723
Entrée en vigueur / Effet 27/02/1962

TT 27/02/1962 - 30/04/1963