help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu

Officieus opschrift: "Natuurdecreet van 21 oktober 1997"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1998
Page:599
Avis du Conseil d'Etat 25754 + 25682
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 20/01/1998 au ...