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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1997
Edition:2
Page:26800
Avis du Conseil d'Etat 26334
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication