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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1996 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1996
Page:7407
Avis du Conseil d'Etat 24646
Entrée en vigueur / Effet 11/03/1994