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Intitulé

Loi du 27 mai 1975 portant adaptation du texte français de la loi communale et de la loi provinciale au droit actuellement en vigueur et établissant le texte néerlandais de la loi communale, de la loi provinciale et de la loi du 1er juillet 1860 modifiant la loi provinciale et la loi communale en ce qui concerne le serment


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1975
Page:10174
Avis du Conseil d'Etat 9437
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Dans l'article 3 de cette loi se trouve le texte néerlandais de la loi communale du 30/03/1936, de la loi provinciale du 30/04/1836 et de la loi du 01/07/1860 modifiant la loi provinciale et la loi communale en ce qui concerne le serment, telles que ces lois ont été expressément modifiés et complétées par les lois entrées en vigueur avant le 15 août 1973 et par la présente loi.