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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1998 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1999
Page:	7404

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/03/1999 au 05/08/2007