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Intitulé

Bijzonder decreet van 15 juli 1997 houdende wijziging van artikel 33 van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1997
Nature de l'acte:	Bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/1997
Page:	22164

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1997

Période de vigueur

du ... au 27/10/2006

Remarques Opschrift : avis rectificatif 06/09/1997