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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2018
Page:	59227

Avis du Conseil d'Etat

63730

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2018

Période de vigueur

du 01/07/2018 au ...