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Intitulé

Loi du 10 avril 1958 modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement moyen et les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1958
Page:2876
Avis du Conseil d'Etat 5742 + 4064 + 4248