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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1979 relatif à l'emploi des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
67973 (08/03/1996) NIETIGVERKLARING KB 20/12/95 houdende wijziging van : 1) sommige bepalingen betreffende de rijkswacht en het statuut van haar personeel; 2) het ambt en de ambtsontheffing van het personeel van het operationeel korps van de rijkswacht
159966 12/06/2006
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