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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2013 modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/2013
Page:	86075

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

53603

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/11/2013 au ...