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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1993
Page:7592
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 32