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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2002
Edition:2
Page:16605
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication