Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2017 portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2017
Page:	83300

Avis du Conseil d'Etat

60715

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

23/04/2017