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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

55671

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/06/2014 au ...