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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 février 1983 déterminant les travaux et actes pour lesquels soit le concours d'un architecte, soit le permis de bâtir et l'intervention d'un architecte, soit l'avis conforme du fonctionnaire délégué ne sont pas obligatoires


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Analyse
Article  

Article / Artikel 6

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

LSp

08/08/1980

Article / Artikel 44

L

29/03/1962

Article / Artikel 45

L

29/03/1962

Article / Artikel 4

L

20/02/1939
Textes modifiés
Nature Date    

AR

16/12/1971