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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mars 2013 portant exécution de l'article 18 de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2013
Edition:3
Page:21519
Avis du Conseil d'Etat 51235
Entrée en vigueur / Effet 05/05/2013 ("trente jours après sa publication au Moniteur belge")


Période de vigueur du 05/05/2013 au ...