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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 novembre 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 41/8, 42/1 et 42/5 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone de services contiguë à l'aéroport de Bierset sur la commune de Grâce-Hollogne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/02/1991
Page:2650
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 12/02/1993
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1038