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Intitulé

Arrêté royal n° 486 du 31 décembre 1986 relatif au fonctionnement et aux moyens de fonctionnement du Fonds de rénovation industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1986
Numéro: 486
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1987
Page:608
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17763
Entrée en vigueur / Effet Voir article 14