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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles
[Code sur le bien-être au travail, Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section II (Equipements de travail mobiles)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/06/1999 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1er à 14 constituent la section II du Titre VI, Chapitre II du Code sur le bien-être au travail