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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2001 portant démission et nomination du président du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié