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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des Conseils des centres publics locaux d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1989
Page:23
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989