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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1989 destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand à Lommel le 5 novembre 1989

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1989
Page:	18311

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 05/11/1989

Période de vigueur

du 05/11/1989 au 05/11/1989