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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1992
Page:3058
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 06/12/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16717