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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 juillet 1950 concernant le statut des officiers auxiliaires de la force aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1950
Page:5359
Avis du Conseil d'Etat 733 + 178