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Intitulé

Décret du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2021
Edition:1
Page:76765
Avis du Conseil d'Etat 69053
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2021 (art. 19)

Période de vigueur du 01/10/2021 au ...