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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1975 modifiant les arrêtés royaux n° 1, du 23 juillet 1969, n° 2, du 7 novembre 1969, et n° 12, du 3 juin 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1975
Page:14179
Avis du Conseil d'Etat U - D