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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/2020
Edition:	1
Page:	83325

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/2020 (art. 4, alinéa 1er)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 4, alinéa 1er). Toutefois, "Le Ministre de la Fonction publique peut reporter la date de fin de vigueur." (art. 4, alinéa 2). Cette date a été reportée au 30/04/2021et, ensuite, au 30/06/2021 (voyez l'AMCF 22/02/2021 (non publié) et l'AMAF 10/05/2021).

TT

Période de vigueur

du 01/10/2020 au 30/06/2021

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48932