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Intitulé

Loi du 19 août 1947 portant approbation du Traité entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut et aux facilités à accorder en Belgique aux forces sous le Haut Commandement britannique participant à l'occupation de l'Allemagne et de l'Autriche, signé à Bruxelles, le 11 mars 1946


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1947
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1949
Page:892
Avis du Conseil d'Etat --