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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2020
Edition:	1
Page:	77503

Avis du Conseil d'Etat

67840

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: art. 15: "Le présent arrêté s’applique à toutes les demandes d’aides introduites à dater du 15 octobre 2020."

Période de vigueur

du 07/11/2020 au ...