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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2023 relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2023
Page:	27737

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

72493

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/03/2023 au ...