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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1951 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939, déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1951
Page:	5350

Avis du Conseil d'Etat

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