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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés et les (lire: aux) propriétaires dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine]
Arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/2020
Page:	28762

Avis du Conseil d'Etat

66981

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/05/2020 au ...