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Intitulé

Règlement du 27 avril 1995 modifiant le règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1995
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/1995
Page:	14236

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/05/1995

Période de vigueur

du 23/05/1995 au 01/08/2003

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.