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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 mei 2019 tot wijziging van diverse bepalingen op het vlak van wonen


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2019
Page:83249
Avis du Conseil d'Etat 65830
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 42)

Overgangsbepalingen: art. 37 tot 41

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...