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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1984 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 juin 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour exécution travaux destinés à réaliser des économies d'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1985
Page:4409
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 20/06/1984

Remarques Ce texte remplace celui paru au MB n° 58 du 23/03/1985.