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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/2005
Page:	19558

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

TT

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 30/06/2010