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Intitulé

Code belge de la navigation du 8 mai 2019

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2019
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2019
Page:	75432

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 (date ultime; L 08/05/2019, art. 141: "le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’un an après sa publication au Moniteur belge" et "Le Roi peut, pour chaque disposition de la présente loi, fixer une date d’entrée en vigueur antérieure à la date mentionnée au premier alinéa.").

Le Roi (AR 06/04/2020) a fixé la date du 24/04/2020 pour les dispositions suivantes:

- Art. 1.1.1.1 à art. 1.1.1.6
- Art. 2.5.1.1 à art. 2.5.1.2
- Art. 4.1.1.1 à art. 4.1.1.6
- Art. 4.1.2.47
- Art. 4.1.2.63
- Art. 4.2.1.1 à art. 4.2.1.26
- Art. 4.2.2.1 à art. 4.2.2.8
- Art. 4.2.4.7
- Art. 4.3.1.1 à art. 4.3.1.3
- Art. 4.3.2.1
- Art. 4.3.3.8, §1
- Art. 4.3.3.9

Dispositions transitoires: L 08/05/2019, art 133 à 140

Période de vigueur

du 24/04/2020 au ...

Remarques Ce code se trouve sous l'article 2 de la L 08/05/2019. Pour consulter cette loi, voyez la fiche annexée au présent code: "L 08/05/2019".

Annexé à

Nature

Date

08/05/2019