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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1982 fixant les appellations et la structure des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/1983
Page:	6797

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 15