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Intitulé

Décret spécial du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2019
Edition:	2
Page:	72344

Avis du Conseil d'Etat

65514 pp

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er, a) et b): 14/09/2019 (art: 2: "à partir de l’année académique 2019-2020" - interprétation de ces mots conformément à l'article 79, § 1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")
Art. 1er, c: 14/09/2018 (art. 2: "à partir de l’année académique 2018-2019")

Période de vigueur

du 14/09/2018 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46939