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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2016
Page:62441
Avis du Conseil d'Etat 59634
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016
Art. 2: 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42858